En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet FRCRNET l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : XXX
Responsable publication : XXX
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : XXXX
Hébergeur : CLARANET – 18 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS 01 70 13 70 00
Délégué à la protection des données : XXXX
Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
FRCRNET est représenté par XXX, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, XXX s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que FRCRNET traite des Données Personnelles, FRCRNET prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles FRCRNET les traite.
Finalité des données collectées
FRCRNET est susceptible de traiter tout ou partie des données :
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- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer l’expérience utilisateur : données de connexion et d’utilisation, localisation
- pour donner accès à un extranet sécurisé
- pour mener des campagnes de communication (mail) via une newsletter
FRCRNET ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de FRCRNET disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui FRCRNET devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné
Dès que FRCRNET a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, FRCRNETs’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment FRCRNET utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter FRCRNET par écrit via le formulaire de contact : frcrnet.org/contact
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que FRCRNET corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
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Non-communication des données personnelles
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